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IMMOBILIER : quid du dispositif fiscal " Loi SCELLIER " ?

IMMOBILIER : quid du dispositif fiscal
Ecrit le 12/03/2009 par : Partager sur LinkedIn Partager sur Google Partager sur Twitter Partager sur Facebook
Et si vous effaciez vos impôts ? : c'est possible !


La solution : la loi SCELLIER


Le gouvernement est toujours confronté à un manque récurrent de logements, estimé par les spécialistes à plus de 1 million, principalement dans et autour des grandes agglomérations. De plus, depuis quelques mois, la crise économique touche également le milieu du bâtiment. Depuis le 01/01/2009, 2 lois ont été adoptées pour permettre d'apporter une solution à cette situation : le dispositif CARREZ et plus particulièrement le dispositif SCELLIER.


Le gouvernement permet aux contribuables de devenir de véritables acteurs économiques, des investisseurs, en contrepartie d'avantages fiscaux importants. L'état est gagnant car cela crée de l'emploi, comble en partie le manque de logement et génère de la TVA. L'investisseur privé est content car cela lui permet de diminuer fortement ses impôts (jusqu'à les ANNULER !) et lui permet de créer ou consolider son patrimoine. Ces dispositifs exceptionnels sont sans commune mesure avec ceux qui existaient déjà dans ce domaine.


Principe du dispositif Scellier :


UN CADEAU DE 37% SUR LE PRIX D'ACHAT : Toute personne physique qui acquiert un logement neuf et s'engage à le louer pour une durée de 9 ans minimum, peut déduire de ses impôts 25% du montant de l'acquisition pendant 9 ans, puis 2% par an pendant 6 ans, soit 12 % en deux périodes de 3 ans facultatives, soit un total de 37% du prix de revient de l'acquisition.


JUSQU'À 52,1% D'ABATTEMENT SUR LES LOYERS PERCUS : Il bénéficie également d'un abattement de 30% sur les loyers bruts, pendant toute cette durée, qui avec un montage optimisé, permet d'obtenir un déficit foncier imputable sur ses revenus imposables. Dans le cas de revenus fonciers et d'une TMI à 40%, cela procure une économie d'impôt de 52,1% supplémentaire sur la somme imputée. (CSG/CRDS sur revenus fonciers : 12,1%).


Ce dispositif est applicable sur toute acquisition faite (acte notarié faisant foi ) en 2009 et 2010.
Pour tout acte en 2011 et 2012, le montant de la première période passe de 25 à 20%, la deuxième période et l'abattement des 30% demeurent quant à eux inchangés.


Le montant de l'acquisition est plafonné à 300.000 Euros par an et un seul logement. Une acquisition peut être effectuée tous les ans soit 1.200.000 Euros en quatre ans, ce qui procurera à la quatrième année une économie d'impôt de 33.333 Euros. Rappelons pour mémoire que le plafond de l'économie d'impôt est de 25.000 Euros + 10% du revenu net imposable. Nous sommes ici à 33.333 Euros !


Avantage du dispositif Scellier :


Contrairement aux dispositifs précédents, le dispositif SCELLIER donne droit à une réduction d'impôts directe et l'économie n'est plus fonction du taux marginal d'imposition. En faisant le choix d'un montage optimisé et sécurisé, l'acquéreur peut ainsi se créer ou accroître son patrimoine pour quelques dizaines d'Euros par mois, tout en protégeant sa famille et en préparant sa retraite.


Dans le cas d'une hypothèse de revente à 15 ans, en prenant une revalorisation du bien volontairement basse d'à peine 2% par an, pour obtenir le même capital, il faudrait placer cette participation mensuelle à plus de 14% l'an, net d'impôts. Impossible par les temps qui courent ! (ou alors, il faut appeler Madoff…).


Nous mettons la compétence et le sérieux de nos équipes spécialisées à votre service afin de vous apporter toutes les informations nécessaires pour la réalisation d'un montage clé en main.


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