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Les "frais de notaires" : c'est quoi, c'est combien ?...

Les
Ecrit le 02/05/2008 par : Partager sur LinkedIn Partager sur Google Partager sur Twitter Partager sur Facebook
La somme versée par l'acquéreur au notaire lors d'une transaction immobilière (que l'on nomme communément et improprement "frais de notaire") comprend en réalité :
- Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales (environ 8/10ème des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien (immeuble, appartement, terrain, maison...). On parle ici de "droits de mutation", "frais d'hypothèque" ou frais d'enregistrement du "privilège de prêteur de deniers".
- Les débours (environ 1/10ème des frais) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu'à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client.
- La rémunération du notaire à proprement parler (environ 1/10ème des frais). Il s'agit là de la seule rémunération du notaire : ses honoraires.

L'ensemble de ces 3 volets de "frais" pèse aux alentours de 6% du prix total de l'acquisition immobilière effectivement payé par l'acquéreur. Ils viennent se rajouter au prix payé par l'acquéreur au vendeur.

"Aux alentours" car comme nous vous l'indiquions plus haut, le calcul exact dépend de plusieurs critères tels que la nature du bien (terrain, immeuble bâti, autre...), de la date d'achèvement des travaux de l'immeuble (la fameuse "DAT" : la date de naissance de votre immeuble), de la ville (les taxes et abattements locaux pouvant varier) ou encore du statut professionnel et/ou fiscal de l'acquéreur (particulier, marchand de bien, SCI...).

Bref, pour y voir plus clair dans tout ça et surtout pour obtenir un montant juste à l'Euros près de vos futurs "frais de notaires", nous vous recommandons l'excellent site de la Chambre des Notaires d'Ile de France à l'adresse suivante : www.paris.notaires.fr.

Pour calculer vos "frais de notaire" > Cliquez ici
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