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Nouveau décret : le diagnostic plomb pour les locations

Nouveau décret : le diagnostic plomb pour les locations
Ecrit le 22/05/2008 par : Partager sur LinkedIn Partager sur Google Partager sur Twitter Partager sur Facebook
La législation relative à la recherche des peintures au plomb dans l’habitat vient d’être entièrement modifiée. De nouvelles obligations s’imposent dorénavant aux propriétaires bailleurs, mais aussi aux gestionnaires d’immeubles en copropriété.

A partir du 12 août 2008, un constat de risque d’exposition au plomb sera rendu obligatoire pour la location de tout ou partie d’un bien immobilier ainsi que pour toutes les parties communes des immeubles d’habitation.

Ce constat devra obligatoirement être réalisé par un professionnel indépendant disposant d’un certificat de compétence nominatif et utilisant un appareillage homologué de détection à "fluorescence X".

Lire ici le nouveau décret > cliquez ici

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