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Ventes
 
 
I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
Jusqu’à 250.000 €      6% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 250.000 €       5% TTC (dont TVA 20% incluse)
 
II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
Jusqu’à 500.000 €       10% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 500.000 €         8% TTC (dont TVA 20% incluse)
 
III. Commerces (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
 
10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)
 
 
Locations
 
I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :
 
A la charge du locataire* (loi ALUR)       12 € + 3 € = 15 € / m² maximum
A la charge du propriétaire**                   1 mois de loyer Hors Charges
 
II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :
 
A la charge du locataire           1 mois de loyer Hors Charges 
A la charge du propriétaire       1 mois de loyer Hors Charges
 
III. à usage professionnel ou commercial :
 
A la charge du locataire       15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)
A la charge du bailleur          1 mois de loyer Hors Charges
 
 
Rappel : le taux de T.V.A. applicable actuellement en France est de 20%
 
Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration du bien et ne perçoit ni ne manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande. 
* : Les honoraires en matière de location, pour la partie à la charge du locataire, comprennent uniquement la constitution du dossier, les visites, la rédaction du bail et l'état des lieux. 
** : Les honoraires de négociation sont à la charge unique du propriétaire bailleur.
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